Conditions d'utilisation

Pour les adapter aux innovations techniques et à l'évolution de la législation en vigueur, nous devons modifier et/ou amender les Conditions d'utilisation suivantes régulièrement. Nous demandons donc aux utilisateurs de les consulter au début de chaque visite sur le site et de tenir compte des modifications/amendements éventuels.

Introduction

Ce Site Internet est produit par Henkel France, 161 rue de Silly, 92682 Boulogne Billancourt, France. Les informations disponibles sur ce site concernant Henkel France (ci-après dénommée « Henkel »), les filiales de Henkel et les tiers, ont été rassemblées avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d´en garantir l´exhaustivité ni l´exactitude. Henkel n´assume aucune responsabilité quant à toute erreur éventuelle pouvant être contenue dans ce site. Les déclarations prévisionnelles figurant sur ce site Internet, ont été réalisées en fonction de nos connaissances et de nos convictions. Cependant, les résultats réellement atteints par Henkel peuvent être très différents de ces déclarations prévisionnelles, dans la mesure où ils dépendent d´un ensemble de critères de nature concurrentielle et macroéconomique qui ne sont pas toujours maîtrisés par Henkel. Sans préjudice des dispositions légales relatives à la modification de ces déclarations prévisionnelles, Henkel n´entend pas procéder régulièrement à la mise à jour des déclarations contenues dans ce site.

En accédant à ce site, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d´Utilisation de ce Site que vous pouvez visualiser ou imprimer.

CE SITE WEB AINSI QUE LES INFORMATIONS QU´il CONTIENT N'EST PAS DESTINE NI APPROUVE POUR SON UTILISATION AUX ETATS-UNIS, OU PAR DES CITOYENS OU RESIDENTS AMERICAINS. IL EST DEMANDE A CES PERSONNES DE CONTACTER LE SITE INTERNET LOCAL DE HENKEL OU LES SITES AMERICAINS DES FILIALES DU GROUPE HENKEL.

THIS WEBSITE AND THE INFORMATION CONTAINED HEREIN IS NOT INTENDED OR APPROVED FOR USE INSIDE THE UNITED STATES OF AMERICA OR U.S. CITIZENS OR RESIDENTS. SAID PERSONS ARE KINDLY ASKED TO CONTACT THEIR LOCAL HENKEL WEBSITE OR WEBSITES OF US- AFFILIATED COMPANIES OF HENKEL.

Conditions Générales d´Utilisation de ce Site Internet

1. Droit d´auteur

Les pages de notre site (contenus, structure) sont protégées par un droit d´auteur. En particulier, toute reproduction, adaptation, traduction, stockage et traitement sur d´autres supports, ainsi que le stockage ou le traitement électronique, bénéficient d´une protection par droit d´auteur. Toute exploitation totale ou partielle du site nécessite le consentement préalable écrit de Henkel France. Toute reproduction, exploitation ou diffusion d´informations ou de données, en particulier l´utilisation de textes ou de parties de texte ou d´images du site (à l´exclusion des photos de presse de Henkel), requiert l´autorisation préalable écrite de Henkel. Les droits de diffusion et de reproduction sont détenus par Henkel. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de notre site et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Henkel constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Les photos de presse de Henkel peuvent être utilisées uniquement à des fins éditoriales. Les photos de presse de Henkel qui sont reproduites et/ou modifiées électroniquement à des fins éditoriales doivent comporter la notification de Copyright "© [Année] Henkel France Tous droits réservés". La réimpression est gratuite, mais nous en demandons une copie pour nos dossiers.

2. Marques

Le logo ovale Henkel et tous les noms de produit et/ou présentations sur ces pages sont répertoriés comme marques de Henkel AG & Co. KGaA, de ses filiales, sociétés affiliées, ou concédants. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces marques est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et/ou une action sur le fondement de la concurrence déloyale.

3. Déni de responsabilité relatif aux sites Internet de tiers

a. Les pages de ce site Internet contiennent des liens (i.e. liens hypertexte) vers d´autres sites Internet exploités par des tiers et dont Henkel ignore le contenu. Henkel facilite simplement l´accès à ces sites Internet sans assumer aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu. Nos liens vers les sites internet de tiers sont simplement destinés à vous faciliter la navigation. Les communications figurant sur ces pages reliées ne sont pas les nôtres. Nous nous dissocions plutôt, de manière explicite, du contenu de ces pages et de toutes les pages de tiers reliées à celles de notre site Internet. En particulier, nous n´assumons aucune responsabilité relative à une quelconque violation de dispositions statutaires ou de droits de tiers pouvant résulter de ces pages.

b. En ce qui concerne les sites Internet vers lesquels des liens hypertexte sont fournis depuis le site Henkel, les propriétaires de ces sites sont exclusivement responsables du contenu de ces pages ainsi que de la vente des produits qui y sont proposés et du traitement des commandes y afférent.

c. Henkel n´assume aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d´auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité pouvant résulter de l´accès à une page par un lien hypertexte.

d. En cas de commande ou de toute autre déclaration légale relative à une transaction, un contrat est conclu exclusivement entre l´utilisateur et le propriétaire du site web concerné, le vendeur ou la personne mentionnée mais, en aucune circonstance, entre Henkel et l´utilisateur. Nous vous remercions de bien vouloir vous reporter aux conditions générales du fournisseur concerné sur le site internet relié.

e. Cet avis de non-responsabilité s'applique à tous les liens apparaissant sur le site henkel.fr et au contenu des sites vers lesquels l'utilisateur est redirigé par ces liens.

4. Accès au site internet

Henkel s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir notre site Internet accessible aux utilisateurs.

Il est précisé que la responsabilité de Henkel ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site Internet, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à l’extension de leurs fonctionnalités.

Par ailleurs, Henkel peut être amené à interrompre le site Internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Henkel ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Henkel n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet.

5. Clause de déni général

Toute responsabilité de Henkel relativement à un quelconque dommage résultant de l´utilisation de ce site Internet quelle qu´en soit la cause légale y compris la responsabilité délictuelle se limite aux dommages causés intentionnellement ou en raison d´une faute lourde. Dans la mesure où il existe une obligation de responsabilité de Henkel résultant d´un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages-intérêts se limite aux préjudices prévisibles. Cela ne doit pas affecter la responsabilité de Henkel applicable en matière de responsabilité en matière de produit ou relativement à toute garantie donnée. Les limitations de responsabilités précitées ne s´appliquent pas en cas de décès, dommage corporel ou atteinte à la santé d’une personne.

Henkel fait de son mieux pour préserver son site Internet d´éventuels virus mais nous ne sommes toutefois pas en mesure d´en garantir l´absence. C´est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous assurer d´une protection adéquate contre les virus (notamment par l´utilisation d´antivirus), avant le téléchargement de documents et de données.

Henkel ne garantit pas l´absence de fautes ou d´erreurs des services proposés sur son site Internet, ni même la disponibilité de ses services.

6. Absence de garanties

Henkel ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune garantie relative à l’utilisation du site Internet ou de son contenu. En aucun cas, Henkel ne peut être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du site Internet ou de son contenu, notamment en termes de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données.

7. Prévisions et Déclarations d´Intention

Des déclarations relatives à l´avenir ont été réalisées sur ce site Internet en fonction de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats réellement atteints par Henkel peuvent être très différents de ces déclarations, dans la mesure où ils dépendent d´un ensemble de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique, lesquels, dans certains cas, ne sont pas maîtrisés par Henkel. Sans préjudice de toutes obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prévisionnelles, Henkel n´entend pas réaliser une mise à jour régulière de toutes les déclarations prévisionnelles contenues sur ce site Internet.

8. Produits Henkel

Les marques / produits figurant sur ce site Internet constituent des exemples de marques / produits disponibles des sociétés du groupe Henkel dans le monde. Henkel ne garantit pas qu´un produit proposé soit également disponible dans votre pays.

9. Divers

Les présentes Conditions Générales d´Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans considération de la Convention Européenne sur les Contrats de Vente Internationale de Biens, dont l´application aux présentes Conditions Générales est expressément exclue aux termes des présentes. Dans la mesure de ce qui est permis en vertu de la loi applicable, tout litige relatif à ce site Internet est soumis à la juridiction des tribunaux de Nanterre, France. En cas d´invalidité de l´une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d´Utilisation, la validité des dispositions restantes n´est pas affectée.

Conditions d'utilisation

Produits récents